Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale, marquant ainsi une réforme majeure dans le système judiciaire du pays. Cette évolution vise à instaurer une justice plus contemporaine, juste et accessible à tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus qui a abouti à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement historique met en lumière la forte volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux profondes transformations que connaît le pays.
Cette importante réforme est une réponse à l'appel des plus hautes autorités du pays pour moderniser la politique pénale et assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme étant essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouvel ensemble de règles représente une avancée importante dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et dans l'accroissement de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela inclut une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un processus judiciaire rapide, avec une extension de l'accès à une assistance juridique ; des mesures renforcées pour encadrer la garde à vue, telles que l'information des suspects sur leurs droits, la possibilité de contacter un avocat et l'assistance d'un interprète si nécessaire ; une réduction de l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la promotion de méthodes alternatives modernes ; l'amélioration des droits des victimes, comprenant des informations sur l'avancement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences ; la mise en place d'un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique visant à guider la politique pénale grâce à des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a expliqué que cette nouvelle loi est un élément crucial des réformes en cours au Maroc. Il montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements importants. Ainsi, la justice au Maroc devient un exemple à suivre au niveau régional et international, et cela confirme l'engagement du pays en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel est fermement engagé à faire de la réforme de la justice un élément crucial pour la réussite des événements nationaux à venir, y compris l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Royaume. La modernisation du système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État respectueux de la loi et des grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte représente une étape essentielle dans le processus global de réforme judiciaire, en lien avec la révision du Code pénal, la modernisation des métiers judiciaires et l'intégration du numérique dans les tribunaux. Ce projet majeur, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans le domaine de la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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