La Vie économique
Réforme majeure pour la justice au Maroc avec l'adoption définitive de la loi 03-23.
La loi numéro 03-23 a été adoptée définitivement au Maroc, marquant ainsi une réforme importante du Code de procédure pénale. Cette évolution vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible pour tous les citoyens.
Date de publication
Il
Par
Le Ministère de la Justice se félicite de la fin du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025. Cette étape historique met en avant la volonté politique forte du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire afin de s'adapter aux changements profonds que traverse le pays.
Cette importante réforme fait suite aux directives de haut niveau du Roi en faveur de la modernisation du système pénal et de l'assurance d'une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie et de la modernité au Maroc.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et pour accroître la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit par une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, tout en élargissant l'accès à l'assistance juridique. Les mesures incluent également des garanties pour encadrer la garde à vue, comme l'obligation d'informer le suspect de ses droits, de lui permettre de contacter un avocat et de recourir à un interprète si nécessaire. En outre, la détention préventive ne sera utilisée qu'en cas de nécessité absolue, avec l'obligation de motiver toute décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives modernes. Les droits des victimes seront également renforcés, avec une meilleure information sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra de guider la politique pénale en se basant sur des données fiables et scientifiques.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a mentionné que cette loi était un élément crucial des réformes en cours dans notre pays. Elle démontre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes majeures. Cela positionne la justice marocaine comme un exemple régional et international, et confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a ajouté que le gouvernement actuel est fortement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un outil crucial pour la réussite des événements nationaux à venir, y compris l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique contemporaine sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État respectueux de la loi et doté d'institutions solides.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape clé dans le processus de réforme de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des métiers de la justice et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce travail important, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
Recommandations d'articles
Projet de loi adopté pour indemniser les victimes d'accidents de la route.
Projet de loi de finances 2026: Le gouvernement est résolu à continuer à mettre en place des changements profonds dans le système.
Le ministère de la Justice se réjouit de la décision favorable de la Cour constitutionnelle en matière de Code de procédure civile.
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi concernant le Code de procédure pénale.
Collaboration renforcée entre le ministère de la Justice et le Haut-Commissariat au Plan dans le domaine des statistiques criminelles.
Lors de sa réunion, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant la création de la Fondation Mohammedia, qui vise à soutenir les magistrats et les fonctionnaires de la justice sur le plan social.
© La Vie éco 2025. Toute reproduction est interdite sans autorisation. Créé et développé par SG2I Consulting.
