Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale, marquant ainsi une réforme majeure de son système judiciaire. Cette évolution vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens, et a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus qui a abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement historique témoigne de la détermination politique du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les profonds changements en cours dans le pays.
Cette importante réforme vise à répondre aux directives du Roi en faveur de la modernisation de la politique pénale et de l'assurance d'une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme étant essentiels pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties d'un procès équitable et dans l'instauration de la confiance des citoyens envers la justice, en améliorant les droits de la défense, en établissant la présomption d'innocence et en assurant un jugement rapide, tout en élargissant l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les garanties entourant la garde à vue en informant le suspect de ses droits, en lui permettant de contacter un avocat et en ayant recours à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera utilisée que dans les cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives modernes. Les droits des victimes seront également élargis, avec une meilleure information sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des programmes spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur des bases solides grâce à des données objectives.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi était un élément crucial des réformes en cours dans notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et de sa capacité à mettre en œuvre des changements importants, faisant de la justice marocaine un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme également l'engagement indéfectible du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel est résolument engagé à moderniser le système judiciaire, en accord avec les directives royales, afin de contribuer au succès des prochains événements nationaux, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La mise à jour de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique modernisée sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape clé dans la réforme globale de la justice, qui comprend également la révision du Code pénal, la modernisation des métiers judiciaires et l'accélération de la numérisation des tribunaux. Ce processus, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que précurseur de la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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