Le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23 du Code de procédure pénale. Cette réforme historique, consacrée par la publication au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, vise à moderniser, rendre plus équitable et rapprocher la justice des citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus ayant conduit à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, parue dans le Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025. Cet événement important témoigne de la forte volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux changements profonds que traverse le pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives émises par le roi, qui ont appelé à la modernisation de la politique pénale et à la garantie d'une justice efficace et équitable. Elle est en accord avec l'esprit de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux en tant que base du Maroc démocratique et moderne.
Le nouvel ensemble de règles représente une avancée significative dans la protection des droits lors d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela inclut une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec l'accès accru à l'assistance juridique. Il y a également des mesures pour encadrer de manière plus stricte la garde à vue, en assurant que les suspects soient informés de leurs droits, puissent contacter un avocat et avoir recours à un interprète si nécessaire. La détention préventive sera limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de motiver toute décision d'incarcération et la possibilité de recourir à des alternatives plus modernes. Les victimes bénéficieront de nouveaux droits, incluant des informations sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des services spécifiques pour les femmes et enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur la base de données précises et fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi est un élément clé de la vaste réforme entreprise par le pays. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, faisant de la justice marocaine un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme également le choix du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel est fortement engagé dans la réforme de la justice, en accord avec les directives du Roi, afin de contribuer au succès des événements nationaux à venir, tels que l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique actuelle sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouvel texte est une étape importante dans le processus de réforme global de la justice, qui inclut la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et la numérisation des tribunaux. Ce projet, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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