Le Maroc a complètement approuvé la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale, avec sa publication dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025. Cette nouvelle loi marque un tournant important dans la réforme du système judiciaire, en garantissant une justice plus contemporaine, équitable et accessible à tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus qui a abouti à l'adoption finale de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement marque la forte volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les profonds changements en cours dans le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du Roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie et de la modernité au Maroc.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit par une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, tout en élargissant l'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les garanties entourant la garde à vue en assurant que le suspect est informé de ses droits, peut contacter un avocat et a accès à un interprète si besoin. Il limite également l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en exigeant que toute décision d'incarcération soit motivée et en mettant en place des alternatives modernes. Les droits des victimes sont également élargis, avec plus d'informations sur le suivi de la procédure, un accompagnement juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur des données fiables grâce à cet outil scientifique.
Lors de cette occasion, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que la nouvelle loi est essentielle pour les réformes en cours au Maroc. Il a souligné que cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes. Il a également affirmé que cette loi permettra à la justice marocaine de devenir un modèle de référence au niveau régional et international, et montre l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel est pleinement engagé à poursuivre la réforme de la justice en suivant les directives du Roi, afin de garantir le succès des événements nationaux à venir, y compris l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et la mise en place d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du pays et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape importante dans la réforme globale de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce travail important, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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