Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette réforme majeure, publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, vise à moderniser et rendre plus équitable la justice au Royaume, en la rapprochant davantage des citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus qui a abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Ce moment historique démontre la forte volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux changements profonds que vit le pays.
Ce changement important s'inscrit dans les directives du Roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Il reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et contemporain.
Le nouvel ensemble de lois représente une avancée significative dans le renforcement des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela inclut l'amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une extension de l'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les garanties encadrant la garde à vue en assurant que le suspect est informé de ses droits, qu'il peut contacter un avocat et qu'il a accès à un interprète si nécessaire.
Le recours à la détention préventive est limité aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives plus modernes. Les droits des victimes sont également élargis, avec notamment une meilleure information sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la mise en place d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur la base de données scientifiques fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi est essentielle pour les réformes en cours au Maroc. Il affirme que cette loi montre la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à réaliser des changements importants, permettant à la justice marocaine de devenir un modèle reconnu au niveau régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel, en accord avec les directives royales, est pleinement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un élément clé pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la création d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant que pays respectueux de l'État de droit et doté d'institutions solides.
L'introduction de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus global de réforme du système judiciaire, qui comprend également la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Cette initiative majeure, menée de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce le rôle du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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