Le journal La Vie économique rapporte que le Maroc a officiellement intégré la loi 03-23 dans son Code de procédure pénale. Cette décision marque une réforme significative pour le Royaume, en rendant la justice plus actuelle, juste et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23, qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette loi a été publiée au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cet événement historique témoigne de l'engagement politique fort du Royaume du Maroc en faveur du renforcement de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour accompagner les profonds changements que connaît le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du Roi visant à moderniser la politique pénale et assurer une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme étant essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le récent texte marque une avancée significative dans l'amélioration des garanties pour un procès équitable et dans le renforcement de la confiance du public envers le système judiciaire. Cela inclut une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, ainsi qu'une plus large disponibilité de l'aide juridique. De plus, il renforce les protections pour les personnes en garde à vue en exigeant une notification des droits, la possibilité de contacter un avocat et l'accès à un interprète si nécessaire. La détention préventive sera limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place d'alternatives modernes. Les droits des victimes seront également élargis, avec un suivi de la procédure, un soutien juridique et social, et des programmes spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violence. Enfin, un Observatoire national de la criminalité sera créé pour guider la politique pénale grâce à des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a mis en avant la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes essentielles, qui font de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cette loi consacre également l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a exprimé que le gouvernement actuel est fermement engagé à faire de la réforme de la justice une priorité, en accord avec les directives royales, afin de contribuer au succès des événements nationaux importants à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du pays et consolider sa réputation en tant qu'État respectueux de la loi et doté de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus de réforme de la justice, aux côtés des changements dans le Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la numérisation des tribunaux. Ce projet, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que précurseur de la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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