Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23, qui réforme son Code de procédure pénale. Cette évolution marque une avancée significative vers une justice plus contemporaine, juste et accessible pour tous les citoyens.
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Le ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui vient modifier et compléter le Code de procédure pénale. Cette étape historique met en lumière l'engagement politique fort du Royaume du Maroc en faveur du renforcement de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour répondre aux mutations profondes que traverse le pays.
Cette importante réforme vise à répondre aux instructions données par le Roi pour moderniser la politique pénale et assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouvel ensemble de lois offre une amélioration significative des mesures garantissant un procès équitable et renforce la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Cela se traduit par une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, tout en élargissant l'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les protections entourant la garde à vue en assurant que le suspect est informé de ses droits, a le droit de contacter un avocat et peut recourir à un interprète si nécessaire. La détention préventive est désormais limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de motiver toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes sont également élargis, en leur fournissant des informations sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette nouvelle loi dans le cadre des réformes en cours au Maroc. Selon lui, cette loi témoigne de la confiance de l’État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des changements significatifs dans le système judiciaire. Il estime que cette réforme positionnera la justice marocaine comme un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale, et démontre l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel est fortement engagé dans la réforme de la justice, en accord avec les directives du Roi, afin de jouer un rôle clé dans les événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que démocratie et pays doté d'institutions solides.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape importante dans la réforme globale du système judiciaire, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des métiers de la justice et de l'accélération de la numérisation des tribunaux. Ce programme ambitieux, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice, renforce le statut du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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