Le magazine économique La Vie rapporte que le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le code de procédure pénale. Cette décision marque une étape importante pour la justice marocaine, en la rendant plus moderne, plus juste et plus accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi numéro 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel numéro 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement considérable met en avant la volonté politique solide du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds du pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives royales visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui considère la protection des droits et libertés fondamentaux comme essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Cela se traduit par une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d’innocence et une procédure judiciaire dans des délais raisonnables, avec un accès élargi à l’aide juridique. Il renforce également les droits des personnes en garde à vue, en leur garantissant une information sur leurs droits, la possibilité de contacter un avocat et un interprète si besoin. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec obligation de motiver toute décision d’incarcération et la mise en place de mesures alternatives modernes. Les droits des victimes sont élargis, notamment en leur fournissant des informations sur le suivi de la procédure, un accompagnement juridique et social, et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d’un Observatoire national de la criminalité permettra d’orienter la politique pénale sur la base de données scientifiques fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est un élément essentiel des réformes importantes mises en place par le pays. Elle démontre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à réaliser des réformes essentielles, faisant de la justice marocaine un exemple régional et international à suivre. Cela confirme également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable de manière irréversible.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, en accord avec les directives de Sa Majesté le Roi, s'engage pleinement à utiliser la réforme de la justice comme un outil essentiel pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que pays respectueux de l'État de droit et des institutions solides.
L'approbation de ce nouveau texte représente une étape importante dans le processus de réforme judiciaire global, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des métiers de la justice et de l'accélération de la numérisation des tribunaux. Ce projet de grande envergure, mené avec cohérence par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans le domaine de la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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