"L'économie de la vie"
Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette décision marque une étape importante dans la réforme du système judiciaire marocain, en le rendant plus contemporain, plus juste et plus accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus ayant abouti à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 amendant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement historique met en lumière la forte volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour répondre aux changements profonds que traverse le pays.
Cette grande réforme est mise en place pour répondre aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme étant essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le récent texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et dans la restauration de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela inclut notamment l'amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une meilleure accessibilité à l'aide juridique. De plus, il renforce les protections entourant la garde à vue en assurant que le suspect est informé de ses droits, a la possibilité de contacter un avocat et peut recourir à un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes sont élargis, incluant leur information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des programmes spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour fournir des données fiables et éclairer la politique pénale.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est une partie essentielle du grand projet de réforme entrepris par notre pays. Elle démontre la confiance de l'Etat en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, permettant à la justice marocaine de devenir un modèle de référence au niveau régional et international. Cela confirme également l'engagement inébranlable du Maroc en faveur de l'Etat de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du Roi, s'engage fermement à utiliser la réforme de la justice comme un outil clé pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que pays respectueux de l'État de droit et des grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape importante dans la réforme de la justice, qui comprend également la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et la numérisation des tribunaux. Ce projet, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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