Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale, marquant ainsi une évolution majeure de son système judiciaire. Cette réforme vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens, et a été officialisée par sa publication au Bulletin officiel le 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus qui a abouti à l'adoption définitive de la loi numéro 03-23 amendée et complétée du Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel numéro 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement historique témoigne de l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les importantes mutations que vit le pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux en tant que base de la démocratie et de la modernité au Maroc.
Le nouveau texte représente une amélioration significative dans la garantie d'un procès équitable et dans la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut un renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec plus d'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les droits des personnes en garde à vue en informant le suspect de ses droits, en lui permettant de contacter un avocat et en fournissant un interprète si nécessaire. La détention préventive ne serait utilisée que lorsque nécessaire, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et des alternatives modernes. Les droits des victimes seraient également étendus, avec des informations sur l'avancée de la procédure, un soutien juridique et social, en particulier pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettrait d'orienter la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi était une étape importante dans les réformes en cours au Maroc. Il a souligné la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes significatives pour faire de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cette loi réaffirme l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel est déterminé à utiliser la réforme de la justice comme un outil essentiel pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc, conformément aux instructions royales. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments importants pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape essentielle dans le processus de réforme global de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce vaste projet, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à sa réalisation complète, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc d'ici 2030.
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