Le Maroc a définitivement approuvé la loi 03-23 modifiant son Code de procédure pénale. Cette réforme, publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, marque une évolution importante vers une justice plus contemporaine, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Ce moment historique démontre l'engagement politique solide du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système juridique pour accompagner les profonds changements que le pays traverse.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi pour moderniser la politique pénale et assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés comme élément clé d'un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut l'amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, ainsi que la possibilité d'obtenir une aide juridique. Il renforce également les règles encadrant la garde à vue, en obligeant à informer le suspect de ses droits, à lui permettre de contacter un avocat et à recourir à un interprète si nécessaire. Il limite l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en obligeant à justifier toute décision d'incarcération et en proposant des alternatives modernes. Il élargit les droits des victimes, en fournissant des informations sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, en particulier pour les femmes et les enfants victimes de violences. Il met en place un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique pour orienter la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que la nouvelle loi est un élément crucial des réformes en cours dans le pays. Cette loi démontre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, positionnant ainsi la justice marocaine comme un exemple régional et international. Cela confirme également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, en accord avec les directives de la Royauté, s'engage pleinement à utiliser la réforme de la justice comme un élément crucial pour le succès des futurs événements nationaux importants, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la création d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant que pays respectueux de l'État de droit et des grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape essentielle dans le processus de réforme global de la justice, qui inclut la révision du Code pénal, la modernisation des métiers judiciaires et l'accélération de la digitalisation des tribunaux. Ce projet d'ampleur, mené de manière continue par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour l'avenir du Maroc en 2030.
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