Le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23, touchant son Code de procédure pénale, marquant ainsi une réforme majeure. Cette évolution vise à améliorer le système judiciaire en le rendant plus moderne, juste et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice a exprimé sa satisfaction quant à l'achèvement du processus qui a abouti à l'adoption définitive de la loi n° 03-23, amendée et complétée, du Code de procédure pénale. Cette loi a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Ce moment historique démontre la forte volonté politique du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour suivre les profonds changements du pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives du roi visant à moderniser le système juridique pénal et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans le renforcement des garanties d'un procès équitable et dans la création d'une confiance accrue des citoyens envers la justice. Cela inclut la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, avec un élargissement de l'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les droits des personnes en garde à vue en garantissant qu'elles soient informées de leurs droits, qu'elles puissent contacter un avocat et qu'elles aient recours à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera utilisée que lorsque strictement nécessaire, avec obligation de justifier toute décision d'incarcération et mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes seront également renforcés, avec une meilleure information sur le suivi de la procédure, un accompagnement juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est essentielle pour les réformes actuelles du pays. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, ce qui vise à faire de la justice marocaine un exemple régional et international. Cela confirme également l'engagement permanent du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel s'engage fermement à utiliser la réforme de la justice comme un moyen essentiel pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030, en accord avec les directives royales. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouvel texte est une étape importante dans le processus global de réforme judiciaire, aux côtés de la mise à jour du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transformation digitale des tribunaux. Ce travail de grande envergure, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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