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Le Maroc a officiellement approuvé la loi 03-23 sur le code de procédure pénale. Cette réforme, marquée par l'adoption définitive de la loi n° 03-23, publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, vise à moderniser et rendre la justice plus équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus ayant abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, officiellement publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement historique témoigne de l'engagement politique solide du Royaume du Maroc à renforcer l'Etat de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds actuels dans le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi en faveur de la modernisation du système judiciaire et de l'assurance d'une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une amélioration significative dans la garantie d'un procès équitable et dans la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut le renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec un accès accru à l'aide juridique. De plus, il renforce les garanties entourant la garde à vue, en assurant que le suspect est informé de ses droits, a accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. Il limite également l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en exigeant une justification pour toute décision d'incarcération et en mettant en place des mesures alternatives. Les droits des victimes sont également élargis, avec plus d'informations sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est mis en place pour guider la politique pénale grâce à des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette nouvelle loi est un élément clé de la vaste modernisation engagée par le Maroc. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes significatives, positionnant ainsi la justice marocaine comme un modèle à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cela confirme également l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, conformément aux directives du Roi, est pleinement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un outil crucial pour assurer le succès des prochains événements nationaux, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique contemporaine sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider son statut en tant qu'État de droit avec des institutions solides.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape essentielle dans la réforme globale de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et la numérisation rapide des tribunaux. Ce projet de grande envergure, mené de façon continue par le Ministère de la Justice jusqu'à son aboutissement, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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