Le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale, marquant ainsi une réforme historique. Cette nouvelle loi, publiée dans le Bulletin officiel en date du 8 septembre 2025, vise à moderniser le système judiciaire et le rendre plus équitable et plus accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de l'achèvement du processus qui a conduit à l'approbation finale de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement historique témoigne de la détermination politique du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les profondes mutations en cours dans le pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du Roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle est également en accord avec la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux pour construire un Maroc démocratique et moderne.
Le texte récemment adopté représente une avancée significative dans le renforcement des garanties d'un procès équitable et dans la consolidation de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela comprend des mesures telles que l'amélioration des droits de la défense, l'affirmation de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, ainsi qu'une augmentation de l'accès à l'aide juridique. Il vise également à encadrer de manière plus stricte la garde à vue, en garantissant l'information des suspects sur leurs droits, le droit de contacter un avocat et l'accès à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera autorisée que dans des cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la promotion de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes seront également renforcés, notamment en leur fournissant des informations sur l'avancement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'utiliser des données fiables pour orienter la politique pénale de manière éclairée.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a souligné que cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes pour améliorer le système judiciaire marocain. Cela positionne le Maroc comme un exemple dans la région et à l'international en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement, en accord avec les directives royales, est déterminé à utiliser la réforme de la justice comme un moyen crucial pour assurer le succès des événements importants à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système juridique et la garantie d'une sécurité juridique efficace sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant que pays respectueux de l'État de droit et des grandes institutions.
L'introduction de ce nouveau texte marque une étape importante dans le processus de réforme de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et la numérisation des tribunaux. Ce travail de grande envergure, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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