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Le Maroc approuve de manière définitive la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale
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Le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette décision historique, publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, marque une réforme majeure de son système juridique. Cette évolution vise à instaurer une justice plus moderne, juste et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus qui a abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée au Journal officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cet événement historique met en évidence la volonté politique forte du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les profonds changements que connaît le pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives royales visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux en tant que pierre angulaire d'un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela se traduit par la mise en place de mesures visant à renforcer les droits de la défense, à reconnaître la présomption d'innocence et à assurer des délais raisonnables pour les jugements, tout en élargissant l'accès à l'aide juridique. Il vise également à encadrer de manière plus stricte la garde à vue, en garantissant l'information des suspects sur leurs droits, la possibilité de consulter un avocat et de recourir à un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives. Les victimes voient également leurs droits renforcés, notamment en terme d'information sur le déroulement de la procédure, d'accompagnement juridique et social, et de services spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale à partir de données fiables et scientifiques.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a précisé que cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements significatifs, permettant à la justice marocaine de devenir un exemple au niveau régional et international. Cette loi confirme également l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le ministre a affirmé que le gouvernement actuel est fortement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un levier pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Royaume. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments cruciaux pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit avec des institutions solides.
L'approbation de ce nouvel texte marque une étape importante dans le processus de réforme global de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la numérisation des tribunaux. Ce projet, mené de manière cohérente par le ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que leader en matière de modernisation judiciaire et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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