Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette loi a été promulguée le 8 septembre 2025 et marque une réforme importante du système judiciaire marocain. Cette réforme vise à garantir une justice plus contemporaine, équitable et accessible pour tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus ayant abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23, qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette loi a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement marquant témoigne de la détermination politique du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les profondes évolutions du pays.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du Roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui considère la protection des droits et libertés fondamentaux comme étant essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties d'un procès juste et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit par le renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'une décision judiciaire dans un délai raisonnable. Il prévoit également une assistance juridique étendue, des mesures pour encadrer la garde à vue, une restriction de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, des droits accrus pour les victimes, notamment en matière d'informations et de soutien juridique et social, et la création d'un Observatoire national de la criminalité pour orienter la politique pénale.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a annoncé que cette loi est un élément crucial de la grande entreprise de réforme entreprise par notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes significatives, faisant de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cela confirme également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a précisé que le gouvernement actuel, en suivant les directives du roi, s'engage fermement à faire de la réforme de la justice un élément crucial pour assurer le succès des grands événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la mise en place d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape cruciale dans le processus global de réforme de la justice, aux côtés de la mise à jour du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accentuation de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet majeur, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc d'ici 2030.
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