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Le Maroc ratifie officiellement la loi 03-23 sur le code de procédure pénale
Pouvoirs
Le Maroc a officiellement adopté la loi n° 03-23, qui a été publiée dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette décision marque une réforme historique du Code de procédure pénale du Royaume, visant à moderniser la justice et la rendre plus équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cet événement marquant témoigne de l'engagement politique fort du Royaume du Maroc en faveur de la consolidation de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour s'adapter aux profonds changements que traverse le pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans la consolidation de la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut le renforcement des droits des accusés, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, ainsi que l'extension de l'aide juridique. Les garanties entourant la garde à vue sont renforcées, avec l'obligation d'informer le suspect de ses droits, le droit de contacter un avocat et l'accès à un interprète si nécessaire. Le recours à la détention préventive est limité aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives modernes. Les droits des victimes sont également élargis, avec plus d'informations sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette nouvelle loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a mentionné que cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes significatives. Il a également souligné que cette loi positionnera la justice marocaine comme un exemple à suivre au niveau régional et international, et témoigne de l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel, selon les directives du Roi, est fortement engagé à faire de la réforme de la justice un élément crucial pour assurer le succès des prochains événements nationaux, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État respectant la règle de droit et possédant de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte représente une étape essentielle dans le processus de réforme global de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des métiers judiciaires et l'accélération de la transition numérique des tribunaux. Grâce aux efforts soutenus du Ministère de la Justice jusqu'à l'aboutissement de ce chantier majeur, le Maroc renforce son rôle de leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement ainsi que la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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