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Le Maroc entérine officiellement la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale
Pouvoirs
Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23, marquant ainsi une réforme majeure de son Code de procédure pénale. Cette nouvelle loi vise à moderniser, rendre plus équitable et rapprocher la justice des citoyens, et a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus ayant conduit à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cet événement important démontre la volonté politique forte du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que connaît le pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives du roi en faveur de la modernisation du système pénal et de l'assurance d'une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans une société marocaine démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente un progrès significatif dans l'amélioration des garanties pour un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela inclut la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, en élargissant l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les protections entourant la garde à vue, en assurant que les suspects soient informés de leurs droits, puissent contacter un avocat et aient accès à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera utilisée que lorsque strictement nécessaire, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place d'alternatives modernes. Les droits des victimes seront élargis, avec une meilleure information sur l'avancement des procédures, un accompagnement juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur des données fiables et scientifiques.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est un élément clé des réformes en cours dans notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des changements importants, faisant de la justice marocaine un exemple régional et international. Cela confirme également l'engagement irrévocable du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel est fortement engagé dans la réforme de la justice, conformément aux directives du Roi, afin de contribuer au succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du pays et consolider sa réputation en tant qu'État respectueux de la loi et des grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte marque une avancée importante dans le processus de réforme global de la justice, qui inclut la mise à jour du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et l'accélération de la numérisation des tribunaux. Ce travail important, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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