Le journal économique "La Vie éco" a rapporté que le Maroc a officiellement approuvé la loi 03-23 sur le code de procédure pénale. Cette décision marque une étape significative dans la réforme de son système judiciaire, en apportant une justice plus contemporaine, équitable et accessible pour tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de l'achèvement du processus qui a conduit à l'approbation finale de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cette étape importante témoigne de l'engagement politique du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements majeurs que le pays traverse.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et pour renforcer la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela inclut une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, ainsi qu'une extension de l'accès à l'assistance juridique. De plus, il renforce les règles encadrant la garde à vue, en assurant que les suspects sont informés de leurs droits, ont accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. Il restreint également l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en exigeant une justification pour toute décision d'incarcération et en favorisant des alternatives modernes. Les droits des victimes sont également élargis, avec un meilleur suivi de la procédure, un soutien juridique et social, et des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra une meilleure orientation de la politique pénale grâce à des données fiables et scientifiques.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est essentielle pour les réformes en cours dans notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements significatifs dans le système judiciaire marocain, le positionnant comme un modèle régional et international. Cela confirme également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le ministre a déclaré que le gouvernement actuel est fermement engagé, conformément aux directives du roi, à faire de la réforme de la justice une priorité pour garantir le succès des événements nationaux à venir, comme l'organisation de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la création d'un cadre juridique moderne sont essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau document marque une étape clé dans le processus de réforme global du système judiciaire, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des fonctions judiciaires et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce vaste projet, mené de manière soutenue par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans le domaine de la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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