Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale, marquant ainsi une étape importante dans la modernisation de sa justice. Cette réforme vise à rendre le système judiciaire plus équitable et plus accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus ayant abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cette étape historique démontre l'engagement politique solide du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que le pays traverse.
Cette importante réforme vise à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et juste, en réponse aux directives du roi. Elle est également conforme à l'esprit de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie moderne au Maroc.
Le texte récemment adopté représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Il inclut des mesures telles que l'amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence, et l'assurance d'un jugement rapide, tout en étendant l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les règles entourant la garde à vue en assurant que les suspects soient informés de leurs droits, puissent contacter un avocat, et aient accès à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera autorisée que dans des cas strictement nécessaires, avec une obligation de justification pour chaque décision d'incarcération, et la mise en place de solutions alternatives. Les droits des victimes seront aussi élargis, en incluant des informations sur l'évolution de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violence. De plus, un Observatoire national de la criminalité sera créé pour guider la politique pénale sur la base de données fiables et scientifiques.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme engagé par le pays. Il a souligné la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, ce qui positionne la justice marocaine comme un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cette loi consacre l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, en accord avec les orientations du Roi, est résolument engagé à faire de la réforme de la justice un élément clé pour le succès des prochains événements nationaux, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de cette nouvelle loi marque une étape importante dans le processus de réforme judiciaire globale, aux côtés de la mise à jour du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet de grande envergure, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce le rôle du Maroc en tant que leader dans la modernisation du système judiciaire et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'avenir du Maroc d'ici 2030.
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