Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale, marquant ainsi une étape significative dans la réforme judiciaire du Royaume. Cette nouvelle législation vise à rendre la justice plus contemporaine, équitable et accessible aux citoyens, comme en atteste sa publication au Bulletin officiel du 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice a exprimé sa satisfaction quant à la finalisation du processus qui a abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement marquant démontre l'engagement politique solide du Royaume du Maroc en faveur du renforcement de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour accompagner les profondes évolutions du pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme étant essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et pour accroître la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit par la protection des droits des accusés, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, avec une meilleure accessibilité à l'aide juridique. Il vise également à encadrer de manière stricte la garde à vue en informant les suspects de leurs droits, en leur permettant de contacter un avocat et en assurant la présence d'un interprète si nécessaire. Il restreint l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en obligeant à motiver toute décision d'incarcération et en proposant des alternatives modernes. Il élargit les droits des victimes en les tenant informées de l'avancement de la procédure, en les soutenant juridiquement et socialement, et en proposant des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, il prévoit la création d'un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique qui guidera la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le cadre des réformes entreprises par le pays. Il a souligné que cette loi reflète la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, permettant à la justice marocaine de devenir un modèle régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel est résolument engagé à faire de la réforme de la justice un élément clé pour la réussite des prochains événements nationaux, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc, conformément aux directives du Roi. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape importante dans le processus de réforme global de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la numérisation des tribunaux. Ce travail d'envergure, mené de façon constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achevement, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les aspirations du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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