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Nouvelle loi marocaine 03-23 adoptée pour le Code de procédure pénale
Des pouvoirs juridiques
La loi 03-23 a finalement été adoptée au Maroc, publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, marquant une réforme significative du Code de procédure pénale du Royaume. Cette réforme vise à rendre la justice plus moderne, plus juste et plus accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus ayant abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cette étape historique démontre la forte volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les profondes évolutions du pays.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives du roi en faveur de la modernisation du système pénal et d'une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie moderne au Maroc.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et accroître la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit par l'amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une extension de l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les conditions de la garde à vue en garantissant l'information du suspect sur ses droits, le droit de contacter un avocat et la possibilité de recourir à un interprète si nécessaire. La détention préventive sera limitée aux cas strictement nécessaires, avec obligation de motiver toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes. Les droits des victimes seront également élargis, incluant l'information sur le suivi de la procédure, un accompagnement juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité sera créé pour fournir des données fiables et orienter la politique pénale de manière scientifique.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a souligné la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, visant à faire de la justice marocaine un exemple régional et international. Cette loi consacre également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a exprimé que le gouvernement actuel est fortement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un moyen important pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa place en tant qu'État de droit et de grandes institutions, comme annoncé par Sa Majesté le Roi.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape centrale dans le processus global de réforme de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce vaste projet, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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