La Vie économique
Le Maroc adopte de manière définitive la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale
Pouvoirs
Le Maroc a finalisé l'adoption de la loi n° 03-23, qui a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette étape marque une réforme majeure du Code de procédure pénale du Royaume, visant à moderniser la justice, à renforcer l'équité et à rapprocher la justice des citoyens.
Date de publication:
Par
Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi numéro 03-23, qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette loi a été publiée dans le Bulletin officiel numéro 7437 en date du 8 septembre 2025. Ce moment historique démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc en faveur de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les transformations profondes que connaît le pays.
Cette grande réforme est en réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties pour un procès équitable et dans la restauration de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit par une meilleure protection des droits de la défense, l'affirmation de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec plus de possibilités d'aide juridique disponible. Il renforce également les règles encadrant la garde à vue, en assurant que le suspect est informé de ses droits, a accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. Il restreint l'utilisation de la détention préventive aux seuls cas absolument nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et de mettre en place des alternatives modernes. Il élargit les droits des victimes, en fournissant des informations sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, il établit un Observatoire national de la criminalité, qui sera un outil scientifique pour guider la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a souligné que cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements significatifs, faisant ainsi de la justice marocaine un exemple régional et international. Cela montre également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a expliqué que le gouvernement actuel, en suivant les directives du Roi, est très déterminé à utiliser la réforme de la justice comme un moyen important pour réussir les grands événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus de réforme globale de la justice, qui inclut la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce travail de grande ampleur, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
Suggestions d'articles
Nouvelle législation adoptée pour indemniser les victimes d'accidents de la route
Projet de Loi de Finances pour 2026: Le gouvernement est résolu à continuer à mettre en place les réformes structurelles.
Ministère de la Justice approuve la décision de la Cour constitutionnelle en matière de procédure civile.
Le Parlement a voté définitivement pour le projet de loi concernant le Code de procédure pénale.
Coopération renforcée entre le ministère de la Justice et le Haut-Commissariat au Plan pour améliorer les statistiques criminelles.
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi concernant la Fondation Mohammedia qui vise à soutenir les magistrats et fonctionnaires de la justice sur le plan social.
Copyright La Vie éco 2025. Tous droits réservés. Créé et réalisé par SG2I Consulting.
