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Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le code de procédure pénale, marquant ainsi une réforme importante de son système judiciaire. Cette avancée vise à rendre la justice plus contemporaine, équitable et accessible aux citoyens, comme le montre sa publication au Bulletin officiel du 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de l'achèvement du processus aboutissant à l'approbation finale de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, et qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement marque la forte volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour répondre aux profonds changements que connaît le pays.
Cette grande réforme est mise en place suite à la volonté du roi de moderniser la politique pénale et d'assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011 qui accorde une grande importance à la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit notamment par le renforcement des droits de la défense, l'affirmation de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, accompagné d'une extension de l'accès à l'aide juridique. De plus, il est prévu de mieux encadrer la garde à vue en garantissant l'information des suspects sur leurs droits, la possibilité de consulter un avocat et la présence d'un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera utilisée qu'en cas d'absolue nécessité, devant être justifiée et des alternatives modernes seront mises en place. Les droits des victimes seront aussi renforcés, avec une meilleure information sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, notamment pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que la nouvelle loi est une étape importante dans le processus de réforme du pays. Il a souligné la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes significatives, permettant à la justice marocaine de devenir un modèle de référence au niveau régional et international. Cela marque également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a indiqué que le gouvernement actuel est fermement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un outil crucial pour le succès des événements nationaux à venir, dont l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030, conformément aux directives royales. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit avec des institutions solides.
L'introduction de ce nouveau texte marque une étape essentielle dans le processus de réforme globale de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce vaste projet, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pays précurseur en matière de modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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