Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale, marquant ainsi une étape importante pour la justice dans le pays. Cette nouvelle loi, publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, vise à rendre la procédure pénale plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025. Cet événement marquant démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour suivre les changements profonds que le pays traverse.
Cette importante réforme est une réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète aussi les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans la protection des droits des accusés et dans le renforcement de la confiance du public envers le système judiciaire. Il inclut des mesures telles que la protection des droits des défenseurs, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une accessibilité accrue à l'aide juridique. De plus, il renforce les garanties entourant la garde à vue en informant les suspects de leurs droits, en leur permettant de contacter un avocat et en fournissant un interprète si nécessaire. Il limite également l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en exigeant une justification pour toute décision d'incarcération et en mettant en place des alternatives modernes. Les droits des victimes sont élargis, notamment en leur fournissant des informations sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violence. Enfin, il prévoit la création d'un Observatoire national de la criminalité pour guider la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est un élément essentiel des nombreuses réformes entreprises par notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, faisant de la justice marocaine un exemple régional et international, et affirmant l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel s'engage fermement à faire de la réforme de la justice un outil essentiel pour la réussite des prochains événements nationaux, y compris l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030, en suivant les directives royales. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte marque une avancée importante dans la réforme globale de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet de grande envergure, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à sa réalisation complète, renforce la position du Maroc en tant que précurseur en matière de modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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