Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale, marquant ainsi une réforme importante pour la justice du pays. Cette nouvelle loi, publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, vise à rendre la justice plus moderne, juste et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus ayant abouti à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette étape importante illustre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc en faveur de la consolidation de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire, pour s'adapter aux évolutions profondes que connaît le pays.
Cette importante réforme a été initiée suite à la volonté exprimée par le roi de moderniser le système pénal et d'assurer une justice efficace et équitable. Elle est en accord avec la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Ce nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des droits garantis lors d'un procès équitable et dans la construction de la confiance des citoyens envers la justice. Il inclut la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une extension de l'accès à l'aide juridique. Il renforce les garanties encadrant la garde à vue, en assurant que le suspect soit informé de ses droits, ait la possibilité de consulter un avocat et d'avoir recours à un interprète si besoin. Il limite l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement indispensables, en imposant une justification de toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes. Il élargit les droits des victimes, en assurant leur information sur le déroulement de la procédure, leur accompagnement juridique et social, ainsi que la mise en place de dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Il crée un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique destiné à guider la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cette occasion, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est un élément essentiel des réformes en cours dans notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des changements importants, faisant de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cela confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement a l'intention de faire de la réforme de la justice une priorité, en accord avec les directives royales, pour contribuer au succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de la justice et l'assurance d'une sécurité juridique efficace sont des éléments importants pour améliorer l'image internationale du Maroc et renforcer sa réputation en tant qu'État respectant l'état de droit et possédant de solides institutions.
L'approbation de ce texte nouveau est un élément clé du processus de réforme global de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce grand projet, mené avec persévérance par le ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et accompagne les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc d'ici 2030.
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