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Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette nouvelle législation, qui a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, marque une étape historique dans la réforme du système judiciaire marocain. Cette évolution vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus qui a abouti à l'adoption finale de la loi n° 03-23, qui a modifié et complété le Code de procédure pénale. Cette étape importante témoigne de l'engagement politique fort du Royaume du Maroc en faveur de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour répondre aux changements profonds que le pays connaît.
Cette importante réforme s'inscrit dans la continuité des instructions du roi visant à moderniser le système judiciaire et à assurer une justice efficace et équitable. Elle est également en accord avec les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme une priorité pour un Maroc démocratique et moderne.
Le texte révisé représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens envers le système judiciaire, en mettant l'accent sur les droits de la défense, la présomption d'innocence et le droit à un jugement rapide, tout en élargissant l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les conditions de la garde à vue en garantissant l'information des suspects sur leurs droits, la possibilité de consulter un avocat et l'utilisation d'un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de motiver chaque décision d'incarcération et la promotion de solutions de remplacement modernes. Les droits des victimes sont élargis, y compris par une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, et des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra de fournir une base de données fiables pour orienter la politique pénale de manière scientifique.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a annoncé que cette loi est essentielle pour les réformes importantes entreprises par le pays. Elle démontre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements significatifs, afin de faire de la justice marocaine un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cela confirme l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du Roi, s'engage fermement à utiliser la réforme de la justice comme un moyen important pour le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit avec des institutions solides.
L'adoption de ce nouveau texte représente une étape essentielle dans le processus de réforme global de la justice, aux côtés de la modification du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de la promotion de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet de grande envergure, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce le rôle du Maroc en tant que leader dans le domaine de la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc d'ici 2030.
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