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Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale. Cette décision marque une étape importante dans la modernisation de la justice marocaine, la rendant plus équitable et accessible aux citoyens. La publication de cette réforme historique au Bulletin officiel du 8 septembre 2025 témoigne de l'engagement du Royaume envers une justice plus moderne et en phase avec les attentes de la population.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 amendée et complétée du Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Ce moment historique met en lumière la détermination politique du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les importantes évolutions du pays.
Cette grande réforme est une réponse aux instructions du Roi visant à moderniser la politique pénale et assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie et de la modernité marocaines.
Le nouveau texte représente une amélioration significative des garanties pour un procès équitable et pour la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d’innocence et l'assurance d'un jugement rapide, ainsi qu'une augmentation de l'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les protections lors de la garde à vue en assurant que le suspect soit informé de ses droits, puisse contacter un avocat et bénéficier d'un interprète si nécessaire. Il restreint également l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en exigeant que toute décision d'incarcération soit justifiée et en mettant en place des alternatives modernes. Les droits des victimes sont également élargis, avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un accompagnement juridique et social, et des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, il crée un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique visant à guider la politique pénale sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a expliqué que cette loi est une partie essentielle du processus de réforme en cours au Maroc. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et en sa capacité à mettre en place des réformes significatives, permettant ainsi à la justice marocaine de devenir un modèle de référence au niveau régional et international. Cette loi confirme également l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du Roi, est fortement engagé dans la réforme de la justice afin de garantir le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et l'instauration d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État respectueux de la loi et des institutions solides.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape importante dans le processus global de réforme du système judiciaire, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et l'accélération de la transformation digitale des tribunaux. Ce travail d'envergure, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à sa finalisation, renforce la position du Maroc en tant que leader en matière de modernisation judiciaire et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement ainsi que la vision du Royaume pour l'avenir du Maroc en 2030.
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