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Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le code de procédure pénale. Cette loi a été définitivement adoptée et publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cela marque une étape importante dans la réforme du système judiciaire marocain, visant à instaurer une justice plus contemporaine, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice exprime sa satisfaction quant à l'achèvement du processus aboutissant à l'approbation finale de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Ce moment historique démontre l'engagement politique solide du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux changements profonds que le pays traverse.
Cette grande réforme est une réponse aux directives du roi en faveur de la modernisation de la justice pénale et de l'assurance d'une justice efficace et juste. Elle reflète également l'esprit de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouvel ensemble de règles représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties pour un procès équitable et pour renforcer la confiance des citoyens envers la justice. Il comprend des mesures telles que le renforcement des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence, et l'assurance d'un jugement rapide, avec une extension de l'accès à l'aide juridique. Il vise également à renforcer les garanties entourant la garde à vue, en assurant que les suspects soient informés de leurs droits, puissent contacter un avocat et utiliser un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera autorisée que dans des cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la promotion de mesures alternatives modernes. Les droits des victimes seront également élargis, avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social accru, et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette nouvelle loi est une étape importante dans les réformes entreprises par le pays. Il a souligné la confiance de l’État en ses institutions et sa volonté de réaliser des réformes essentielles, afin de faire de la justice marocaine un exemple à suivre au niveau régional et international. Cette loi consacre également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel est fortement engagé à mettre en place des réformes judiciaires pour garantir le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de la justice et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'image internationale du Maroc en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouvel texte marque une étape essentielle dans le processus de réforme judiciaire global, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et la mise en place du numérique dans les tribunaux. Ce projet majeur, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à son aboutissement, renforce le statut du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et appuie les objectifs du nouveau modèle de développement ainsi que la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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