Le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23 concernant le code de procédure pénale. Publiée dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025, cette loi marque une réforme historique de la justice au Maroc. Elle vise à rendre la justice plus moderne, plus équitable et plus accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus ayant conduit à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Ce moment historique met en avant la volonté politique forte du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux importantes évolutions que traverse le pays.
Cette grande réforme répond aux indications données par le roi pour moderniser la politique pénale et assurer une justice juste et efficace. Elle reflète aussi les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés comme étant essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties d'un procès équitable et dans l'amélioration de la confiance des citoyens envers le système judiciaire. Cela se traduit par une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec un accès élargi à l'aide juridique. Les mesures incluent également des protections renforcées pour les personnes placées en garde à vue, telles que l'obligation d'informer le suspect de ses droits, la possibilité de consulter un avocat et l'accès à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera utilisée que lorsque strictement nécessaire, avec des décisions d'incarcération motivées et l'introduction de solutions de remplacement modernes. Les droits des victimes seront également élargis, avec une meilleure information sur l'avancement de la procédure, un soutien juridique et social et des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra une meilleure orientation de la politique pénale grâce à des données fiables et scientifiques.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a souligné que cette loi témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et en sa capacité à mettre en place des réformes importantes, positionnant ainsi la justice marocaine comme un exemple régional et international et confirmant l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a expliqué que le gouvernement actuel, en suivant les instructions du Roi, est fermement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un moyen important pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la création d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour améliorer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit avec des institutions solides.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus de réforme global de la justice, qui inclut la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet majeur, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pionnier dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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