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Le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23 sur le code de procédure pénale. Cette décision marque une réforme importante de son système judiciaire, rendant la justice plus actuelle, plus juste et plus accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus qui a abouti à l’approbation définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cette étape historique témoigne de la volonté politique forte du Royaume du Maroc de renforcer l’État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que le pays connaît.
Cette importante réforme est mise en place en réponse aux directives du roi en faveur de la modernisation du système judiciaire et de l'assurance d'une justice équitable et efficiente. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties pour un procès équitable et la confiance des citoyens envers la justice, en renforçant les droits de la défense, en instituant la présomption d'innocence et en assurant un jugement rapide, en étendant l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les conditions de la garde à vue en garantissant l'information des suspects sur leurs droits, en leur permettant de contacter un avocat et en ayant recours à un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de motiver toute décision d'incarcération et la promotion de mesures alternatives. Les droits des victimes sont élargis, incluant l'information sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour orienter la politique pénale sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné l'importance de cette loi dans le processus de réforme en cours au Maroc. Il a affirmé que cette loi témoigne de la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à effectuer des réformes significatives. Il a également souligné que la justice marocaine est en train de devenir un modèle de référence à l'échelle régionale et internationale, et que le Maroc s'engage pleinement en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a affirmé que le gouvernement actuel, selon les directives du Roi, est fortement engagé à faire de la réforme de la justice un élément clé pour la réussite des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments importants pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider son statut en tant qu'État de droit avec des institutions solides.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape importante du processus de réforme judiciaire globale, qui inclut la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et la numérisation des tribunaux. Ce vaste projet, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que pays innovateur en matière de modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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