Le magazine économique "La Vie éco" a publié un article sur l'adoption finale de la loi 03-23 par le Maroc, concernant le Code de procédure pénale. Cette loi, publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, marque une réforme importante pour le Royaume, visant à moderniser et rendre la justice plus équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus ayant conduit à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, récemment publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Ce moment historique démontre l'engagement fort du Royaume du Maroc en faveur du renforcement de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire afin de s'adapter aux profondes évolutions que traverse le pays.
Cette grande réforme est une réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur de la démocratie et de la modernité marocaine.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties d'un procès équitable et dans la consolidation de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit par une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement dans un délai raisonnable, avec un accès élargi à l'aide juridique. De plus, il renforce les garanties entourant la garde à vue en assurant que les suspects soient informés de leurs droits, puissent contacter un avocat et avoir recours à un interprète si nécessaire. La détention préventive est également limitée aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de motiver toute décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives modernes. Les droits des victimes sont étendus, notamment en leur fournissant des informations sur le suivi de la procédure, un accompagnement juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour orienter la politique pénale grâce à des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est un élément clé des réformes en cours au Maroc. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et en sa capacité à mettre en place des changements importants, faisant de la justice marocaine un exemple à suivre au niveau régional et international, et confirmant l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, en accord avec les instructions données par le Roi, est fortement engagé à faire de la réforme de la justice une priorité pour assurer le succès des prochains événements nationaux, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte représente une étape importante dans le processus de réforme de la justice, qui inclut également la modification du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et l'accélération de la transition numérique des tribunaux. Ce projet, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc en 2030.
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