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Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette décision marque une réforme significative du système judiciaire, rendant la justice plus moderne, plus juste et plus accessible aux citoyens. La loi a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025.
Date de publication:
Sel
A
Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus ayant abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23, qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette loi a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Ce moment historique témoigne de la volonté politique du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser son système judiciaire pour s'adapter aux changements profonds que le pays connaît.
Cette importante réforme est une réponse aux instructions données par le roi en faveur de la modernisation de la politique pénale et de la garantie d'une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux comme étant essentiels pour le Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Cela inclut l'amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, ainsi que l'extension de l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les garanties entourant la garde à vue en informant le suspect de ses droits, en lui permettant de contacter un avocat et en faisant appel à un interprète si nécessaire. Il restreint le recours à la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en obligeant à justifier toute décision d'incarcération et en promouvant des alternatives modernes. Il étend les droits des victimes en les informant du suivi de la procédure, en leur offrant un accompagnement juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, il met en place un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique pour orienter la politique pénale sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est un élément crucial du processus de réforme en cours dans notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et en sa capacité à mettre en place des réformes importantes, positionnant ainsi la justice marocaine en tant que modèle de référence à l'échelle régionale et internationale. Cette loi confirme également l'engagement indéfectible du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, en accord avec les directives royales, est déterminé à utiliser la réforme de la justice comme un moyen crucial pour réussir les grands événements nationaux à venir, comme l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Royaume. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État de droit avec de solides institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape essentielle dans le processus de réforme global du système judiciaire, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des métiers juridiques et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet d'envergure, mené de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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