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Maroc : La loi 03-23 sur le Code de procédure pénale est officiellement adoptée
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La loi 03-23 sur le Code de procédure pénale a été définitivement adoptée au Maroc. Publiée dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, cette réforme historique vise à moderniser, rendre plus juste et rapprocher la justice des citoyens du Royaume.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de l'achèvement du processus qui a abouti à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement marquant démontre la détermination politique du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les importantes évolutions du pays.
Cette réorganisation importante est guidée par les directives du roi visant à moderniser le système judiciaire et à assurer une justice efficace et juste. Elle est en accord avec les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés essentiels pour un Maroc démocratique et moderne.
Le texte récemment adopté représente une avancée significative dans la protection des droits lors d'un procès équitable et dans la consolidation de la confiance du public envers le système judiciaire. Il renforce les droits de la défense, affirme la présomption d'innocence et assure un jugement rapide, tout en élargissant l'accès à l'aide juridique. Il améliore également les conditions de la garde à vue en garantissant l'information des suspects sur leurs droits, la possibilité de contacter un avocat et l'assistance d'un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec une obligation de justification de toute décision d'incarcération et la promotion de mesures alternatives. Les droits des victimes sont renforcés, notamment par l'information sur l'avancement de la procédure, un soutien juridique et social ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la mise en place d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale sur la base de données précises.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette loi est un élément fondamental dans le processus de réforme en cours dans notre pays. Elle démontre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes. Cela positionne la justice marocaine comme un exemple à suivre au niveau régional et international, et confirme l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a indiqué que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du roi, est résolument engagé à utiliser la réforme de la justice comme un moyen essentiel pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments clés pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État respectueux de la loi et des grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape clé dans la réforme globale du système judiciaire, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des métiers de la justice et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet important, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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