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Nouvelle loi marocaine définitivement adoptée pour le Code de procédure pénale
Pouvoir judiciaire
Le Maroc a pris une décision finale en adoptant la loi n° 03-23, qui a été officiellement publiée le 8 septembre 2025. Cette réforme du Code de procédure pénale marque une étape importante pour la justice marocaine, la rendant plus moderne, équitable et accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation finale de la loi n° 03-23 qui apporte des modifications et des additions au Code de procédure pénale, désormais publiée au Bulletin officiel n° 7437 du 8 septembre 2025. Cet événement marque l'engagement politique solide du Royaume du Maroc en faveur de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour s'adapter aux changements importants qui se produisent dans le pays.
Cette importante réforme est mise en place suite aux directives du roi visant à moderniser le système judiciaire et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme étant essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente un progrès dans l'amélioration des garanties d'un procès juste et dans le renforcement de l'acceptation de la justice par les citoyens. Cela se fait en renforçant les droits de la défense, en établissant la présomption d'innocence et en assurant un jugement rapide, en étendant l'accès à l'aide juridique. De plus, il renforce les règles encadrant la garde à vue en assurant que les suspects sont informés de leurs droits, peuvent contacter un avocat et avoir un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec obligation de justifier toute décision d'incarcération et en proposant des alternatives modernes. Les droits des victimes sont renforcés, notamment avec un suivi de la procédure, un accompagnement juridique et social, et des aides spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité est créé pour orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est une partie essentielle du grand processus de réforme mis en place par le pays. Elle illustre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, visant à faire de la justice marocaine un exemple à suivre au niveau régional et international, et à renforcer l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel s'engage résolument à faire de la réforme de la justice un élément clé pour la réussite des événements nationaux à venir, en particulier l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Royaume. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que État respectueux de la loi et doté d'institutions solides.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape clé dans le processus de réforme globale de la justice, qui comprend également la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la numérisation des tribunaux. Ce projet d'envergure, mené avec persévérance par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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