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Nouvelle loi adoptée au Maroc pour le Code de procédure pénale
Dernièrement, le Maroc a officialisé la loi 03-23, marquant ainsi une étape importante dans la réforme de son Code de procédure pénale. Cette évolution vise à moderniser la justice, à la rendre plus juste et plus accessible pour tous les citoyens.
Date de publication:
V
Sel
Le Ministre de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, parue dans le Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cette étape importante démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc en faveur de la consolidation de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour accompagner les changements profonds en cours dans le pays.
La mise en place de cette réforme importante est la réponse aux objectifs fixés par le Roi en vue de moderniser la politique pénale et d'assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et des libertés fondamentaux comme étant essentielle pour un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée dans le renforcement des garanties pour assurer un procès équitable et instaurer une confiance accrue des citoyens envers la justice. Cela se traduit par une protection renforcée des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, ainsi qu'une extension de l'accès à l'aide juridique. De plus, il s'agit de mieux encadrer la garde à vue en informant le suspect de ses droits, en lui permettant de contacter un avocat et en utilisant un interprète si nécessaire. La détention préventive ne devrait être utilisée que lorsque strictement nécessaire, avec l'obligation de justifier toute décision d'emprisonnement et la mise en place de solutions alternatives. Les droits des victimes sont également élargis, avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité permettra d'orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cette occasion, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a expliqué que cette loi est essentielle dans le programme de réformes mis en place par notre pays. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, afin de faire de la justice marocaine un exemple à suivre régionalement et internationalement. Cela confirme également l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Selon le Ministre, le gouvernement actuel est fermement engagé à faire de la réforme de la justice une priorité afin de garantir le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'image internationale du Maroc en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte représente une étape essentielle dans le processus global de réforme judiciaire, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et la numérisation des tribunaux. Ce projet ambitieux, supervisé de manière cohérente par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans le domaine de la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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