Le journal économique "La Vie" rapporte que le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette décision marque une étape importante dans la réforme du système judiciaire du pays, visant à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens. La loi a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la fin du processus qui a abouti à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cet important événement témoigne de la volonté politique ferme du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que le pays traverse.
Cette importante réforme a pour objectif de mettre en œuvre les directives royales visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui considère la protection des droits et libertés fondamentaux comme un élément essentiel d'un Maroc démocratique et moderne.
Le texte récemment mis en place représente une avancée significative dans la garantie d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se manifeste par une meilleure protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, avec une plus grande accessibilité à l'aide juridique. De plus, il renforce les mesures entourant la garde à vue en assurant que le suspect soit informé de ses droits, ait accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. La détention préventive est limitée aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et de proposer des alternatives modernes. Les droits des victimes sont également étendus, comprenant l'information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, et des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, la création d'un Observatoire national de la criminalité, basé sur des données fiables, est prévue pour guider la politique pénale.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette loi est essentielle pour le processus de réforme en cours dans notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, afin de faire de la justice marocaine un exemple régional et international. Cela confirme également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel est fermement engagé à faire de la réforme de la justice une priorité, en accord avec les directives du Roi, pour assurer le succès des événements nationaux à venir tels que l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider son statut en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de cette nouvelle loi est une étape importante dans la réforme globale du système judiciaire, en parallèle avec la mise à jour du Code pénal, la modernisation des professions juridiques et l'accélération de la numérisation des tribunaux. Ce travail de grande envergure, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à sa réalisation complète, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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