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Nouvelle législation au Maroc pour le code de procédure pénale
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Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23, marquant ainsi une réforme majeure de son Code de procédure pénale. Cette évolution vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens, comme le stipule la publication officielle du 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice exprime sa satisfaction quant à l'achèvement du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale. Cette étape importante démontre l'engagement politique du gouvernement marocain à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour faire face aux changements significatifs en cours dans le pays.
Cette importante réforme est en accord avec les instructions données par le roi pour moderniser la politique pénale et assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également l'esprit de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée importante dans le renforcement des garanties pour assurer un procès juste et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut la protection des droits des accusés, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une augmentation de l'accès à l'aide juridique. Il renforce également les règles entourant la garde à vue, en garantissant que le suspect est informé de ses droits, peut contacter un avocat et a accès à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne sera utilisée que dans les cas strictement nécessaires, avec une justification nécessaire pour chaque décision d'incarcération et la mise en place de mesures alternatives modernes. Les droits des victimes seront également élargis, avec une meilleure information sur le déroulement de la procédure, un accompagnement juridique et social renforcé, et des mesures spécifiques en faveur des femmes et des enfants victimes de violences. Enfin, un Observatoire national de la criminalité sera créé pour guider la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est un élément clé de la grande réforme entreprise par notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État dans ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, permettant à la justice marocaine de devenir un modèle de référence au niveau régional et international. Cela confirme également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a indiqué que le gouvernement actuel est fortement engagé à mettre en place des réformes dans le système judiciaire, conformément aux directives du Roi, afin de soutenir les futurs événements nationaux importants, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de la justice et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant que pays respectueux de l'État de droit et des grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte marque une étape importante dans le processus de réforme global de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Cette initiative majeure, menée de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour 2030.
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