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Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le code de procédure pénale. Cette adoption marque une réforme importante du système judiciaire marocain, en rendant la justice plus accessible, équitable et adaptée aux besoins des citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de l'achèvement du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 amendée et complétée du Code de procédure pénale, qui a été publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Ce moment historique démontre la forte volonté politique du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire afin de s'adapter aux profonds changements en cours dans le pays.
Cette réforme significative est une réponse aux directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et juste. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme un élément clé d'un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau document représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et pour renforcer la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit par la consolidation des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, avec une augmentation de l'assistance juridique ; l'amélioration des procédures encadrant la garde à vue, en assurant que le suspect soit informé de ses droits, qu'il puisse contacter un avocat et avoir recours à un interprète si besoin ; la réduction de l'utilisation de la détention préventive pour les cas strictement nécessaires, en exigeant que toute décision d'incarcération soit justifiée et la mise en place de solutions alternatives modernes ; l'extension des droits des victimes, incluant l'information sur le déroulement de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences ; la mise en place d'un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique qui permettra d'orienter la politique pénale en se basant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a exprimé que cette nouvelle loi est un élément crucial de l'important processus de réforme initié par le pays. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes significatives, faisant de la justice marocaine un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme également l'engagement inébranlable du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel s'engage fermement à faire de la réforme de la justice un élément clé pour la réussite des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc, comme indiqué par les directives royales. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attractivité internationale du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape clé dans le processus de réforme globale de la justice, qui comprend également la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet important, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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