Le journal économique "La Vie éco" rapporte que le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale. Cette décision, prise avec la publication de cette loi dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2025, marque une importante réforme du système judiciaire marocain. Cette évolution vise à instaurer une justice plus en phase avec les standards actuels, plus juste et plus accessible pour les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus qui a abouti à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, qui a été publiée au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cet événement historique témoigne de la volonté politique forte du Royaume du Maroc de renforcer l'État de droit et de moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que le pays traverse.
Cette importante réforme a été mise en place en réponse aux directives du roi en faveur de la modernisation du système pénal et de l'assurance d'une justice efficace et équitable. Elle reflète aussi les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans un Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit par la protection renforcée des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, avec une extension de l'accès à une aide juridique ; le renforcement des règles encadrant la garde à vue, en assurant que le suspect soit informé de ses droits, puisse contacter un avocat et bénéficier d'un interprète si besoin ; la limitation de l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en obligeant à justifier toute décision d'incarcération et en proposant des alternatives modernes ; l'augmentation des droits des victimes, y compris l'information sur le suivi de la procédure, le soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences ; la création d'un Observatoire national de la criminalité, qui servira de guide pour la politique pénale grâce à des données fiables et scientifiques.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi était essentielle pour les réformes en cours au Maroc. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements importants, faisant de la justice marocaine un exemple régional et international. Cela confirme également l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du Royaume, s'engage résolument à faire de la réforme de la justice un élément clé pour le succès des prochains événements nationaux majeurs, notamment l'organisation par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que pays respectueux de l'État de droit et des grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte marque une étape importante dans le processus de réforme global de la justice, côte à côte avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce vaste travail, mené avec persévérance par le Ministère de la Justice jusqu'à sa réalisation, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans le domaine de la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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Ce texte est protégé par les droits d'auteur de La Vie éco 2025. Il a été conçu et développé par SG2I Consulting.
