Le journal économique La Vie rapporte que le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23 concernant le Code de procédure pénale. Cette décision marque une avancée significative dans la réforme du système judiciaire, visant à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens. La loi a été publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice se réjouit de la finalisation du processus ayant abouti à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 amendée du Code de procédure pénale, qui a été publiée au Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cette étape historique met en évidence l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour s'adapter aux grands bouleversements que vit le pays.
Cette importante réforme est en accord avec les directives du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux pour construire un Maroc moderne et démocratique.
Le nouveau texte représente une avancée majeure dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et pour instaurer la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut une meilleure protection des droits des accusés, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, ainsi qu'une plus grande accessibilité à l'aide juridique. Il renforce également les règles encadrant la garde à vue, en assurant que le suspect soit informé de ses droits, ait accès à un avocat et puisse recourir à un interprète si nécessaire. De plus, il restreint l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement indispensables, en exigeant une justification pour toute décision d'incarcération et en mettant en place des alternatives modernes. Il accorde plus de droits aux victimes, en leur fournissant des informations sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, et des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences. Enfin, il crée un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique destiné à guider la politique pénale sur la base de données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette loi est un élément clé des nombreuses réformes entreprises par le pays. Elle montre la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des réformes importantes, qui font de la justice marocaine un exemple à suivre au niveau régional et international. Cela confirme l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, en accord avec les orientations du Roi, est pleinement engagé à faire de la réforme de la justice une priorité pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape importante du processus de réforme globale de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des métiers juridiques et de l'accélération de la digitalisation des tribunaux. Ce projet d'envergure, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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