La Vie économique
Maroc : La loi 03-23 sur le code de procédure pénale est désormais adoptée
Le Maroc a officiellement adopté la loi 03-23, marquant ainsi une réforme majeure de son Code de procédure pénale. Cette évolution promet une justice plus contemporaine, plus juste et plus accessible aux citoyens, comme le confirme sa publication au Bulletin officiel daté du 8 septembre 2025.
Date de publication:
V
Par
Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'approbation définitive de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement historique témoigne de l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les profondes évolutions que traverse le pays.
Cette importante réforme a été mise en place suite à la volonté du roi de moderniser la politique pénale et d'assurer une justice efficace et juste. Elle reflète également les valeurs de la Constitution de 2011, qui met l'accent sur la protection des droits et libertés fondamentaux dans une société marocaine démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée significative dans le renforcement des garanties d’un procès juste et dans la création d'une plus grande confiance des citoyens envers la justice. Cela comprend la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d’innocence et la garantie d'un procès dans un délai raisonnable, avec une extension de l'assistance juridique ; la mise en place de mesures renforcées encadrant la garde à vue, en assurant que le suspect soit informé de ses droits, puisse contacter un avocat et avoir recours à un interprète si nécessaire ; la réduction de l'utilisation de la détention provisoire aux cas strictement nécessaires, avec l'obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions alternatives modernes ; l'augmentation des droits des victimes, incluant des informations sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences ; la création d’un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique destiné à guider la politique pénale sur la base de données objectives.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette nouvelle loi est une étape importante dans les réformes en cours dans notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des réformes essentielles, visant à faire de la justice marocaine un exemple au niveau régional et mondial. Cette loi confirme l'engagement du Maroc envers l'État de droit, la démocratie et le développement durable.
Le Ministre a précisé que le gouvernement actuel, suivant les directives royales, s'engage fermement à faire de la réforme de la justice un élément clé pour la réussite des événements nationaux à venir, notamment l'accueil par le Maroc de la Coupe du Monde 2030. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité légale moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant que pays de droit et de grandes institutions.
L'adoption de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus de réforme de la justice au Maroc, qui inclut la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et la transformation numérique des tribunaux. Ce travail de grande envergure, mené avec détermination par le Ministère de la Justice, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les objectifs du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
Suggestions d'articles
Nouvelles mesures pour indemniser les victimes d'accidents de la route adoptées par un projet de loi
Budget 2026: Le gouvernement est résolu à continuer la mise en place des changements structurels.
Le ministère de la Justice se félicite de la décision de la Cour constitutionnelle concernant le Code de procédure civile.
Le Parlement a confirmé l'approbation finale du projet de loi sur le Code de procédure pénale.
Collaboration accrue entre le ministère de la Justice et le Haut-Commissariat au Plan pour améliorer les statistiques criminelles.
Le gouvernement a approuvé un projet de loi concernant la Fondation Mohammedia qui soutient les magistrats et les fonctionnaires de la justice.
© This text is copyrighted by La Vie éco 2025. All rights reserved. Designed and developed by SG2I Consulting.