Projet de loi pour lutter contre les faux et fraudes artistiques: le ministère de la Culture passe à l’action

Le ministère de la Culture envisage de mettre en place une loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique, en raison de leur augmentation. Cette loi vise à lutter contre ces pratiques préjudiciables au secteur de l'art.

Date de publication:

Il

Dernière modification le

Par

Le ministère chargé des jeunes, de la culture et de la communication prévoit de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Pour cela, il lance un appel d'offres afin de trouver un prestataire chargé de mener une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre le faux et les fraudes dans le domaine artistique.

Le gouvernement affirme que ces méthodes deviennent de plus en plus avancées sur le plan technologique et portent donc un préjudice important à l'industrie artistique marocaine, à sa visibilité et aux personnes qui achètent des œuvres d'art.

Diverses autorités telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement ont exprimé le désir d'intervenir de manière plus efficace dans ce domaine, car la législation actuelle présente des lacunes.

Sélection d'articles recommandés

Propriété intellectuelle : Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret concernant les revenus générés par la reproduction.

Les artistes Amina Agueznay et Meryem Berrada ont été désignés pour représenter le Maroc à la 61e édition de la Biennale d'art de Venise en 2026.

Nouvelles lois pour structurer l'industrie du cinéma.

Le magazine La Vie éco a interviewé Fouzi Lekjaa, Mehdi Bensaid et Khaled Tougougun.

Rissani : Une somme de plus de 245 millions de dirhams allouée pour la préservation du site archéologique de Sijilmassa.

Le Maroc s'impose dans le domaine du jeu vidéo avec une approche axée sur le gaming.

© La Vie éco 2025. Tous les droits sont protégés. Création et réalisation par SG2I Consulting.

Share this post
Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp

More from the category

Featured articles

From our book shop

Le prix initial était : د.م. 100,00.Le prix actuel est : د.م. 0,00.

Le prix initial était : د.م. 39,90.Le prix actuel est : د.م. 19,99.

Plage de prix : د.م. 39,90 à د.م. 50,00

د.م. 27,00