Selon les informations partagées lors du point de presse après le Conseil de gouvernement, il a été dévoilé que près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route en 2024. Ces accidents ont totalisé environ 655 000, dont plus de 143 000 étaient des accidents corporels causant environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de circulation, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a déclaré que l'année précédente a enregistré environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 ont entraîné des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
Il a présenté un projet de loi sur la compensation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules à moteur, qui a été approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet de loi vise à résoudre plusieurs problèmes rencontrés avec la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable ou devant les tribunaux.
Le gouvernement a décidé de s'attaquer aux lacunes et aux manques identifiés dans ce domaine, selon le ministre. Ce projet de loi, axé sur l'intérêt général, vise à améliorer l'équité et à renforcer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'accroître la protection sociale et d'assurer une indemnisation équitable des victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également souligné les principales nouveautés introduites par cette proposition de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants sous la garde, le conjoint invalide du conjoint décédé, ainsi que la mise en place d'un système d'assistance prenant en compte la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le plan inclut également une augmentation des compensations en améliorant la manière dont elles sont calculées et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations, a-t-il expliqué.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les coûts de réparation des dispositifs médicaux et les frais d'analyses liées aux blessures, ainsi que de simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable. De plus, il y aura une unification des certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions, grâce à une procédure spécifique. En outre, il est prévu d'organiser des expertises médicales, de clarifier les notions juridiques et d'unifier le délai de prescription à cinq ans, selon les explications du ministre.
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