Selon des informations de La Vie éco, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Lors d'une conférence de presse après le Conseil des ministres, Mustapha Baitas a expliqué que 655 000 accidents de la route ont été enregistrés, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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Selon les informations données par le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, les institutions et les compagnies d'assurance ont payé environ 7,9 milliards de dirhams en 2024 pour indemniser les victimes d'accidents de la route.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que près de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année, parmi lesquels plus de 143 000 accidents ont entraîné des blessures corporelles et près de 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur la compensation des personnes blessées dans des accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur. Ce projet a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement et vise à résoudre plusieurs problèmes rencontrés avec la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et les litiges devant les tribunaux.
L'engagement du gouvernement dans ce projet de loi vise à corriger les lacunes et les insuffisances constatées, selon le ministre. Ce texte vise à renforcer l'équité et à améliorer les droits matériels et juridiques de tous les Marocains dans un souci d'intérêt général. Il met particulièrement l'accent sur l'amélioration de la protection sociale et l'indemnisation juste des victimes, en conformité avec la Constitution. Des changements importants sont prévus, tels que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide de l'épouse décédée, et la création d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le plan inclut également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % progressivement sur une période de cinq ans. Cela devrait se traduire par une augmentation d'environ un tiers des compensations, selon ses dires.
Il est également prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les analyses liées aux blessures, ainsi que de simplifier les procédures. Cela inclut la réduction des délais de règlement amiable, l'unification des certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions à travers une procédure spécifique. De plus, l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans sont également prévues selon le ministre.
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