Selon les informations de la Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation suite aux accidents de la route au Maroc. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué lors d'une conférence de presse que plus de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés cette année-là, parmi lesquels plus de 143 000 étaient des accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont payé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route, selon les informations données par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du briefing de presse après la réunion du gouvernement, le ministre a expliqué qu'il y a eu environ 655 000 accidents de la route enregistrés au cours de l'année, dont plus de 143 000 accidents impliquant des blessés et ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problématiques et difficultés rencontrées avec la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne le règlement à l'amiable ou les procédures devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage à corriger les lacunes et les insuffisances à travers ce projet de loi, en vue de renforcer l'équité et les droits de tous les citoyens marocains. Le but principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et de garantir une indemnisation juste pour les victimes, en accord avec la Constitution. Le projet de loi introduit de nouvelles mesures importantes telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide d'une épouse décédée, ainsi qu'un système de soutien adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le plan inclut une augmentation des montants des indemnisations en améliorant la méthode de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela entraînera une augmentation d'environ un tiers des indemnisations.
Ce projet comprend également de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des équipements médicaux et les coûts des tests liés aux blessures. Il vise également à simplifier les procédures en raccourcissant les délais de règlement à l'amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions, et en mettant en place une procédure spécifique. Il comprend également l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'harmonisation du délai de prescription à cinq ans, selon le ministre.
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