La publication économique "La Vie éco" a parlé d'une réunion prévue jeudi du Conseil de gouvernement. L'ordre du jour de cette réunion sera présidé par Aziz Akhannouch, le Chef du gouvernement, selon un communiqué officiel.
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Pour commencer, le Conseil étudiera une proposition de loi qui propose des changements et des ajouts au texte de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux propositions de décrets. Le premier vise à ajouter des changements au décret établissant la liste des établissements d’enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le deuxième propose des modifications au décret d'application de la loi sur les droits d’auteur et droits voisins concernant les recettes de la reproduction reprographique.
La prochaine tâche du Conseil sera d'étudier la convention sur l'assistance judiciaire dans les affaires pénales entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera avec l'évaluation des suggestions de nominations pour des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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