Le site d'information économique "La Vie éco" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui aura lieu jeudi.
Au sein du Royaume, une réunion du Conseil de gouvernement est prévue jeudi, présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel.
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Le Conseil va commencer par étudier une proposition de loi qui va apporter des changements et des ajouts au Dahir concernant l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne font pas partie des universités, tandis que le second concerne les modifications apportées au décret sur l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Dans la suite de ses activités, le Conseil examinera la convention d'assistance juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
Le Conseil finalisera ses tâches en passant en revue des suggestions de nomination à des postes de haut niveau selon l'article 92 de la Constitution.
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