La Vie économique: Le Maroc valide de manière définitive la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale
Législation
Le Maroc a officiellement approuvé la loi 03-23 sur le Code de procédure pénale, marquant ainsi une étape importante dans la modernisation de son système judiciaire. Cette réforme vise à rendre la justice plus équitable, plus moderne et plus accessible aux citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de l'achèvement du processus aboutissant à l'approbation finale de la loi n° 03-23 qui modifie et complète le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 le 8 septembre 2025. Cet événement d'importance illustre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les profonds changements en cours dans le pays.
Cette importante réforme vise à mettre en œuvre les directives du roi pour moderniser la politique pénale et assurer une justice efficace et équitable. Elle est également conforme à l'esprit de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le texte nouveau représente une avancée significative dans le renforcement des garanties pour un procès juste et dans la construction de la confiance des résidents envers le système judiciaire, en mettant l'accent sur l'importance des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la garantie d'un jugement rapide, en élargissant l'accès à une assistance juridique ; en renforçant les garanties entourant la garde à vue, en informant le suspect de ses droits, en lui permettant de contacter un avocat et en ayant recours à un interprète si nécessaire ; en limitant l'utilisation de la détention préventive aux cas strictement nécessaires, en exigeant une justification de toute décision d'incarcération et en optant pour des alternatives modernes ; en élargissant les droits des victimes, notamment en les informant sur l'avancement de la procédure, en leur fournissant un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences ; en créant un Observatoire national de la criminalité, un outil scientifique destiné à guider la politique pénale grâce à des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a indiqué que "cette loi est une étape clé du processus de réforme lancé par notre pays. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et en sa capacité à mettre en place des changements importants, permettant à la justice marocaine de devenir un modèle de référence à l'échelle régionale et internationale. Cela confirme également l'engagement irrévocable du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable".
Le Ministre a expliqué que le gouvernement actuel est fermement engagé à faire de la réforme de la justice une priorité, conformément aux directives du Roi, afin de contribuer au succès des événements nationaux à venir, comme l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont essentielles pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa réputation en tant qu'État de droit et de grandes institutions.
L'approbation de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus de réforme judiciaire globale, aux côtés de la mise à jour du Code pénal, de la modernisation des professions juridiques et de l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet majeur, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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